Toyota condamnée à payer malgré une garantie expirée

par nodiaque Jeu 16 Jan 2014 - 20:33

Protégez-vous, 15 janvier 2014:

Protégez-vous a écrit:Un fabricant automobile peut être tenu responsable du bon fonctionnement de ses véhicules au-delà de la durée de la garantie conventionnelle.

La Loi sur la protection du consommateur (LPC) prévoit que les automobilistes sont en droit d’attendre que leur véhicule «puisse servir à l’usage auquel il est normalement destiné», et ce, «pendant une durée raisonnable».

Ainsi, une Toyota Corolla de 2004 qui affiche moins de 100 000 km à l’odomètre doit fonctionner «normalement». Pour les fabricants automobiles, c’est la leçon à retenir d’un jugement rendu en juillet 2013 par le tribunal des petites créances du Palais de justice de Victoriaville.

Deux pannes: 1 350 $
En 2011, Mathilde Lapointe Saint-Pierre, une étudiante, a acheté une Toyota Corolla 2004 affichant 94 700 km à l’odomètre chez un marchand de véhicules d’occasion. Six mois plus tard, soit en septembre 2011, son véhicule subissait deux pannes importantes: le tendeur de la courroie de distribution, puis la transmission de sa voiture ont fait défaut et ont dû être remplacés. Elle a versé un total de 1 350 $ pour faire réparer un véhicule qui lui avait coûté 4 720 $.

Dans les deux cas, la jeune femme s’est tournée vers le concessionnaire Toyota de Richmond pour qu’il assume le coût des réparations. Elle a essuyé un double refus au motif que la garantie conventionnelle de sa Toyota Corolla était expirée depuis 2009.

Procédure simple
Mathilde Lapointe Saint-Pierre a alors porté sa cause devant la cour des petites créances, s’appuyant sur la LPC qui prévoit notamment, dans son article 38, qu’«un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable […]».

La réclamation a été rédigée sous les conseils de son père, un avocat, mais cette procédure, relativement simple, peut habituellement se faire sans aide.

Toyota Canada a payé
Puisque l’article 53 de la LPC stipule que «le recours contre le fabricant peut être exercé par un acheteur subséquent du bien», la plainte a visé Toyota Canada directement.

Le juge a condamné ce fabricant à rembourser le coût des réparations, considérant que «la preuve démontre que les bris allégués au tendeur ainsi qu’à la transmission du véhicule constituent des bris anormaux et prématurés pour un véhicule âgé de sept ans, qui ne compte qu’un peu plus de 100 000 km au compteur».

Toyota Canada n’a pas contesté le jugement et a remboursé Mathilde Lapointe Saint-Pierre dans les délais prescrits.

Numéro de jugement 415-32-005815-124

par **DJEllipse** Ven 17 Jan 2014 - 6:47

Parfait, je vais faire la même chose avec la clutch de l'accent 2012 a ma blonde qui est finit....c'est ridicule !

par Answer Ven 17 Jan 2014 - 7:28

Une clutch c'est jamais garanti, tout comme des brakes. Par contre, dans le cas de la pompe AWC, ca peut possiblement servir de juriceprudence.
Mais j'avoue que ce cas la, est tiré par les cheveux un peu...

par **DJEllipse** Ven 17 Jan 2014 - 9:33

Answer a écrit:Une clutch c'est jamais garanti, tout comme des brakes.

Si tes brake d'evo, a usage normal toffe même pas 10 000KM tu va dire quoi ??? C'est juste pas normal quand tu sais que les autres evo a usage normal font 30 000KM avec un set de frein !

Quand tu sais chauffer manuel....une clutch sa doit durer un certain minimum de temps....

Qu'il me change la première sous garantie, fine, mais si jamais elle est du pour une 2e au bout de 2 autre année....bah la c'est vraiment de sa faute, elle payera, c'est comme sa que j'voie sa !

La garantie légale s'applique même si le commerçant ou le fabricant prétend vendre le bien sans garantie ou si la garantie qu'il offre sur le bien (dite « conventionnelle » ou « du fabricant ») comprend une couverture moindre que celle de la garantie légale.

PS : http://www4.gouv.qc.ca/fr/Portail/Citoyens/Evenements/consommateur-renseignement-plainte/Pages/garantie-legale.aspx

par Norac Ven 17 Jan 2014 - 10:04

Ça veux rien dire sa... les frein mon ami est rendu a 150 000 kilo avec le même set de frein sur sont focus lol... ça dépend toujours de ce que tu en fait.

par Simon B Ven 17 Jan 2014 - 10:32

Y dise pas que le corolla a été battu pendant 94 000 km.

Qu'il y a eu environ 54 set de pneus brûlé qui ont passé dessus.

Pis qu'apres 283 passes de 1/4 de mile, l'auto n'a pu faire mieu que 17,5 secondes....

Haha bike

par **DJEllipse** Ven 17 Jan 2014 - 10:37

Norac a écrit:Ça veux rien dire sa... les frein mon ami est rendu a 150 000 kilo avec le même set de frein sur sont focus lol... ça dépend toujours de ce que tu en fait.

pas 150 000km de ville certain !

par Norac Ven 17 Jan 2014 - 11:00

Non mais ça veux juste dire que c'est pas une facon valable de calculé l'usure... ça dépend toujours du conducteur qu'est-ce qu'il en fait p-t ta blonde sais juste pas chauffé a clutch aussi on le sais pas ! mais enyway c'est la loi du gros bon sens j'ai appris sa dans mon cours de vente.

PS: too much autocross pour ta blonde Wink

Moier ma clutch fera pas 2 ans j'ai faite trop de launch avec lol... mais je vie avec j'irai pas me pleindre vu que je sais c'est ma faute lol

par nodiaque Ven 17 Jan 2014 - 18:56

Certainement pas une façon valable d'évaluer cela. Ma blonde est infirmière à domicile depuis presque 2 ans, elle a un hyundai accent 2009 et elle ne fait pas vraiment de grande route (aller/retour laval/mtl pour la job, a part ça c'est juste de la ville). Elle a un peu plus que 50 000km et ses freins avant sont à moins de 3mm. Pendant ce temps, moi, je suis passer le 70k et j'ai 20% d'usure sur mes 4 freins. C'est pas parce que mes freins sont de meilleur qualité, c'est parce que je freine moins fort que ma blonde, moins souvent, sur de plus longue distance et j'utilise la compression du moteur. Usure, Usage... C'est comme chialer que tes pneus sont super user après 25k et qu'avec le même kit de pneus sur un autre char, tu as fait 40k. Bien beau être le même set de pneus, mais ça reste que le char n'est pas le même et le conducteur agit surement pas pareil non plus.

par rankinx Mar 21 Jan 2014 - 9:28

Pareil pour mon Lancer, quand j'ai fait l'entretien du char @ environ 60 000k, le dealer m'a dit que j'avais 8-10% d'usure. Il m'a dit que c'est rare, qu'ils changent souvent les pads des chars a ce millage la. Personellement, je ne garde pas un char assez longtemps pour les changer on dirait, ils partent entre 60 000km et 80 000km.
Je suis conscient que le fait que mon auto est manuel joue beaucoup, car ne je ne suis pas doux, roule pas tres lentement, mais j'ai pas toujours le pieds sur les freins.

par **Boushard** Mar 21 Jan 2014 - 17:05

J'ai faite changer ma pompe a gaz/cam/follower de pompe sous garantie, en octobre, même si elle est terminé depuis mai 2013. Le problème est connue sur le 2.0T de mes années!! Avec une bonne communication avec le directeur du service chez Park Avenue ca ma couté 85$ au lieu de proche 2000. Le 85$ c'est la location d'une courtoisie pour 2jour avec le gaz aller-retour brossard drummond.!!

Donc oui ca ve peux des bon dealers!! Mr.Red